{"id":199,"date":"2015-03-29T19:07:12","date_gmt":"2015-03-29T18:07:12","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dernieresnouvellesdufront.com\/?p=199"},"modified":"2015-03-30T06:55:37","modified_gmt":"2015-03-30T05:55:37","slug":"des-injonctions-toujours-plus-paradoxales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.dernieresnouvellesdufront.com\/?p=199","title":{"rendered":"Des injonctions toujours plus paradoxales"},"content":{"rendered":"

Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n

Voici quelques \u00e9l\u00e9ments concernant l’actualit\u00e9 nationale de ces trois derni\u00e8res semaines dans le domaine de la sant\u00e9.<\/p>\n

Pens\u00e9e magique ou duplicit\u00e9 au minist\u00e8re de la Sant\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n

Le plan d’\u00e9conomie de 3 milliards d’euros sur trois ans impos\u00e9 aux h\u00f4pitaux ne devrait pas s’accompagner de r\u00e9duction d’effectifs, selon le minist\u00e8re de la Sant\u00e9. En r\u00e9alit\u00e9, ce plan pr\u00e9voit des \u00e9conomies de 860 millions d’euros sur la masse salariale.<\/p>\n

Le journal\u00a0Lib\u00e9ration<\/a><\/em>\u00a0a eu acc\u00e8s \u00e0 un document confidentiel le “Kit de d\u00e9ploiement r\u00e9gional du plan Ondam \u00e0 destination des ARS” qui explique aux “managers” r\u00e9gionaux, qui ont sous leurs ordres les “managers” locaux dans chaque h\u00f4pital, comment “d\u00e9cliner” ce plan d’\u00e9conomies en 8 blocs et 23 actions.<\/p>\n

Le terme de suppression d’emplois est tabou, mais qui peut croire que l’on puisse r\u00e9duire la masse salariale de ce montant sans cons\u00e9quences pour l’emploi, d’autant plus qu’il demand\u00e9 aux \u00e9tablissements de r\u00e9sorber l’emploi pr\u00e9caire en titularisant les personnes engag\u00e9es en contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e. Ces injonctions paradoxales mettent sous tension les directeurs d’h\u00f4pitaux, qui protestent contre ces discours contradictoires. La direction g\u00e9n\u00e9rale de l’offre de soins leur a r\u00e9pondu par la voix de son responsable lors du congr\u00e8s de l’Association des directeurs d’h\u00f4pital le 18 mars dernier :\u00a0“Ma conviction est que cet effort est \u00e0 la port\u00e9e des \u00e9tablissements de sant\u00e9 et de ses managers”,<\/em>\u00a0fa\u00e7on habile de leur dire de se d\u00e9brouiller pour faire le sale travail. Dans un\u00a0communiqu\u00e9<\/a>, le plus important syndicat de directeurs, le Syncass-CFDT, \u00e9crit :\u00a0“Afficher simultan\u00e9ment qu\u2019il faut r\u00e9duire l\u2019emploi pr\u00e9caire et contenir la masse salariale sans toucher \u00e0 l\u2019emploi rel\u00e8ve de la pens\u00e9e magique selon la formule fameuse demandant plus \u00e0 l\u2019imp\u00f4t et moins au contribuable.”\u00a0<\/em><\/p>\n

Dans un\u00a0communiqu\u00e9<\/a>\u00a0tr\u00e8s vindicatif intitul\u00e9 “L”\u00e9quation financi\u00e8re infernale des directeurs d’h\u00f4pital”, le Syndicat des managers publics de sant\u00e9 d\u00e9veloppe la m\u00eame id\u00e9e :\u00a0“Le SMPS d\u00e9nonce cependant la d\u00e9multiplication des injonctions paradoxales actuelles, autour de la contradiction \u00e9vidente entre les cons\u00e9quences financi\u00e8res des demandes du Minist\u00e8re de la sant\u00e9 et les \u00e9conomies attendues \u00e0 l\u2019h\u00f4pital public.”<\/em><\/p>\n

Loi de modernisation de notre syst\u00e8me de sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le projet de loi a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 en commission, y compris son titre. Voir\u00a0ici<\/a>\u00a0le texte qui sera examin\u00e9 \u00e0 partir du 31 mars en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re par l’Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

A ce stade, l’article 26 r\u00e9tablit le service public hospitalier qu’avait supprim\u00e9 la loi H\u00f4pital, Patients, Sant\u00e9 et Territoires de 2009.<\/p>\n

L’article 49 indique que les p\u00f4les seront facultatifs dans les petits \u00e9tablissements. Ailleurs, ils restent obligatoires.<\/p>\n

Ce m\u00eame article fait un pas en faveur des “services” au sein des h\u00f4pitaux, mais la proc\u00e9dure de nomination des responsables de service et leurs fonctions restent \u00e0 d\u00e9finir.<\/p>\n

La proc\u00e9dure de nomination des chefs de p\u00f4le est l\u00e9g\u00e8rement modifi\u00e9e :\u00a0“<\/em>Le directeur nomme les chefs de p\u00f4le. Pour les p\u00f4les d\u2019activit\u00e9 clinique ou m\u00e9dico-technique, il nomme les chefs de p\u00f4le sur proposition du pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement, et, dans les centres hospitalo-universitaires, sur proposition conjointe du pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement et du directeur de l\u2019unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale ou, en cas de pluralit\u00e9 d\u2019unit\u00e9s, du pr\u00e9sident du comit\u00e9 de coordination de l\u2019enseignement m\u00e9dical.”<\/em><\/p>\n

Enfin, la proc\u00e9dure de nomination des membres du directoire ne change pas \u00e0 ceci pr\u00e8s que l’ancien texte : “[le directoire comporte]\u00a0des membres nomm\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9voqu\u00e9s par le directeur, apr\u00e8s information du conseil de surveillance ; pour ceux de ces membres qui appartiennent aux professions m\u00e9dicales, le directeur les nomme sur pr\u00e9sentation d’une liste de propositions \u00e9tablie par le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement et, dans les centres hospitaliers universitaires, par le pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d’\u00e9tablissement conjointement avec le directeur de l’unit\u00e9 de formation et de recherche m\u00e9dicale ou du pr\u00e9sident du comit\u00e9 de coordination de l’enseignement m\u00e9dical ; en cas de d\u00e9saccord, constat\u00e9 dans des conditions fix\u00e9es par voie r\u00e9glementaire, le directeur peut demander une nouvelle liste ; en cas de nouveau d\u00e9saccord, il nomme les membres de son choix.”<\/em>\u00a0est modif\u00e9 ainsi : les mots\u00a0\u00ab de son choix \u00bb\u00a0<\/em>sont remplac\u00e9s par les mots\u00a0: \u00ab apr\u00e8s avis du pr\u00e9sident de la commission m\u00e9dicale d\u2019\u00e9tablissement.” C<\/em>e n’est pas une concession\u00a0bouleversante, et il serait excessif de dire comme le font les rapporteurs que la gouvernance des h\u00f4pitaux a \u00e9t\u00e9 “rem\u00e9dicalis\u00e9e”.<\/p>\n

Ce projet de loi contient un grand nombre d’autres modifications, en particulier sur la coop\u00e9ration entre \u00e9tablissements hospitaliers (article 27), qu’il serait trop long de commenter.<\/p>\n

Didier Tabuteau<\/a>\u00a0et\u00a0 Jean de Kervasdou\u00e9<\/a>\u00a0se sont exprim\u00e9s chacun de leur c\u00f4t\u00e9 sur ce projet de loi pour en souligner les limites et les faiblesses, notamment en ce qui concerne le tiers payant :\u00a0“Sur le fond, on n\u2019a pas encore trouv\u00e9 le bon moyen pour pr\u00e9parer au long cours les grandes r\u00e9formes de la sant\u00e9 \u00e0 l\u2019horizon de 10 ou 20\u00a0ans avec l\u2019ensemble des partenaires autour de la table”<\/em>, d\u00e9clare ainsi le premier.<\/p>\n