Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
Les hospitalo-universitaires jouissent comme tous les autres universitaires de la libert\u00e9 acad\u00e9mique (ou libert\u00e9s universitaires), une notion mal connue qu\u2019il est utile de pr\u00e9ciser. Ils en jouissent dans toutes leurs activit\u00e9s, car il est souvent impossible de dissocier ce qui rel\u00e8ve de leurs fonctions universitaires et de leurs activit\u00e9s hospitali\u00e8res\u00a0: ils ne sont pas \u00e0 mi-temps hospitaliers et \u00e0 mi-temps universitaires, mais \u00e0 temps plein l\u2019un et l\u2019autre.<\/p>\n
Les libert\u00e9s universitaires sont \u00e9voqu\u00e9e en ces termes par la Cour europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme qui souligne \u00ab\u00a0l\u2019importance de la libert\u00e9 universitaire, qui comprend la libert\u00e9 des universitaires d\u2019exprimer librement leurs opinions au sujet de l\u2019institution ou du syst\u00e8me dans lequel ils travaillent et la libert\u00e9 de diffuser sans restriction le savoir et la v\u00e9rit\u00e9 (Cour EDH, 2e Sect. 23 juin 2009, Req. n\u00b0\u00a017089\/03, \u00a7 35)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Dans sa recommandation 1762 (2006), l\u2019Assembl\u00e9e parlementaire du Conseil de l\u2019Europe a d\u00e9clar\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0La Magna Charta Universitatum souligne le r\u00f4le crucial qu\u2019ont jou\u00e9 les universit\u00e9s dans la construction d\u2019une tradition de l\u2019humanisme europ\u00e9en et dans le d\u00e9veloppement des civilisations. Elle r\u00e9affirme \u00e9galement la libert\u00e9 acad\u00e9mique et l\u2019autonomie institutionnelle en tant que principes et droits fondamentaux pour les universit\u00e9s, et l\u2019int\u00e9r\u00eat de chaque soci\u00e9t\u00e9 et de l\u2019humanit\u00e9 dans son ensemble \u00e0 perp\u00e9tuer ces valeurs. (art. 2)\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0la libert\u00e9 acad\u00e9mique, dans la recherche comme dans l\u2019enseignement, devrait garantir la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019action, la libert\u00e9 de communiquer des informations de m\u00eame que celle de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la v\u00e9rit\u00e9 (Art 4.1)\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0l\u2019Histoire a montr\u00e9 que les atteintes \u00e0 la libert\u00e9 acad\u00e9mique et \u00e0 l\u2019autonomie des universit\u00e9s ont toujours entra\u00een\u00e9 un recul sur le plan intellectuel, et donc une stagnation \u00e9conomique et sociale (Art 4.3)\u00a0\u00bb.<\/p>\n
En France, les libert\u00e9s universitaires sont reconnues explicitement et donc prot\u00e9g\u00e9es par la loi d\u2019orientation sur l\u2019enseignement sup\u00e9rieur du 12 novembre 1968, la c\u00e9l\u00e8bre loi Faure. Aux termes de l\u2019article 34\u00a0\u00ab les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine ind\u00e9pendance et d’une enti\u00e8re libert\u00e9 d’expression dans l’exercice de leurs fonctions d’enseignement et de leurs activit\u00e9s de recherche, sous les r\u00e9serves que leur imposent, conform\u00e9ment aux traditions universitaires et aux dispositions de la pr\u00e9sente loi, les principes d’objectivit\u00e9 et de tol\u00e9rance \u00bb . Le Conseil constitutionnel a quant \u00e0 lui consid\u00e9r\u00e9 dans une d\u00e9cision du 20 janvier 1984 que \u00ab\u00a0par leur nature m\u00eame, les fonctions d\u2019enseignement et de recherche non seulement permettent mais demandent, dans l\u2019int\u00e9r\u00eat m\u00eame du service, que la libert\u00e9 d\u2019expression et l\u2019ind\u00e9pendance des personnels soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables (CC, 20 janvier 1984, Loi relative \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur) \u00bb.<\/p>\n
Dans son livre Les Libert\u00e9s universitaires \u00e0 l\u2019abandon\u00a0?<\/span><\/a><\/em> Olivier Beaud, professeur de droit public, \u00e9crit\u00a0: \u00ab\u00a0Le cas de la libert\u00e9 d\u2019expression est peut-\u00eatre le plus int\u00e9ressant \u00e0 m\u00e9diter pour la compr\u00e9hension de ce qu\u2019est la libert\u00e9 acad\u00e9mique. Deux le\u00e7ons fondamentales s\u2019en d\u00e9gagent. La premi\u00e8re, c\u2019est qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une libert\u00e9 qui n\u2019est pas d\u2019une nature diff\u00e9rente de celle reconnue \u00e0 tous les citoyens et aussi \u00e0 tous les fonctionnaires. Pourtant, lorsqu\u2019elle b\u00e9n\u00e9ficie \u00e0 un enseignant universitaire, elle se r\u00e9v\u00e8le d\u2019une plus grande \u00e9tendue. C\u2019est en raison de son amplitude qu\u2019elle est d\u00e9rogatoire au droit commun. Elle confirme d\u2019une certaine mani\u00e8re l\u2019un des leitmotive du pr\u00e9sent ouvrage : la libert\u00e9 des universitaires est \u00ab une libert\u00e9 sp\u00e9ciale \u00bb\u00a0 et il existe donc un lien intrins\u00e8que entre la sp\u00e9cificit\u00e9 de la libert\u00e9 acad\u00e9mique et la nature tr\u00e8s d\u00e9rogatoire du statut d\u2019universitaire par rapport au droit commun de la fonction publique. La seconde le\u00e7on n\u2019est pas moins importante. La libert\u00e9 d\u2019expression illustre l\u2019id\u00e9e que, fonctionnaire, l\u2019universitaire ne repr\u00e9sente pas l\u2019Etat quand il publie ou exprime une opinion. Comme on a pu l\u2019\u00e9crire, jamais les membres de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur \u00ab ne parlent, n\u2019\u00e9crivent et n\u2019agissent au nom du Gouvernement ou de quelque autorit\u00e9 que ce soit \u00bb. L\u2019individu ici se distingue de l\u2019Etat, et c\u2019est cette dissociation qui fait la particularit\u00e9 du statut de fonctionnaire universitaire, un statut mixte en r\u00e9alit\u00e9. C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cette dimension \u00ab lib\u00e9rale \u00bb incluse dans le m\u00e9tier m\u00eame d\u2019enseignant du sup\u00e9rieur, que s\u2019\u00e9vertue \u00e0 nier l\u2019administration fran\u00e7aise, surtout la haute administration, aveugl\u00e9e par ses pr\u00e9jug\u00e9s sur l\u2019universit\u00e9 et les universitaires.\u00a0\u00bb<\/p>\n O. Beaud conclut son ouvrage par une citation de Jacques Mistral, professeur d\u2019\u00e9conomie\u00a0: \u00ab\u00a0la reconnaissance des franchises universitaires est l\u2019un des socles les plus anciens et les plus solides de la civilisation occidentale. Le savoir plac\u00e9 au-dessus de tout, l\u2019ind\u00e9pendance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout pouvoir sont des valeurs sacr\u00e9es, et il n\u2019y a pas de r\u00e9forme qui ne doive les consid\u00e9rer comme telles : fondamentalement, est universitaire celui qui refuse d\u2019\u00eatre mis au pas. \u00bb<\/p>\n Plus qu\u2019un privil\u00e8ge, la libert\u00e9 acad\u00e9mique est un id\u00e9al et une exigence.<\/p>\n Amiti\u00e9s et bon courage.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers coll\u00e8gues, Les hospitalo-universitaires jouissent comme tous les autres universitaires de la libert\u00e9 acad\u00e9mique (ou libert\u00e9s universitaires), une notion mal connue qu\u2019il est utile de pr\u00e9ciser. Ils en jouissent dans toutes leurs activit\u00e9s, car il est souvent impossible de dissocier … Continuer la lecture