Chers coll\u00e8gues,<\/p>\n
La lettre du chef de L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales accessible ici<\/a>\u00a0explique les vraies raisons de la non-publication du rapport sur le suicide de J.-L. M\u00e9gnien, comme le communiqu\u00e9 de l\u2019association Jean-Louis M\u00e9gnien du 17 septembre 2016 l\u2019affirmait (voir communiqu\u00e9 ci-dessous). Pierre Boissier cite l\u2019article\u00a0L311-6 du code des relations entre le public et l\u2019administration<\/a>\u00a0pour se justifier.<\/p>\n Le chef de l\u2019Igas \u00e9crit \u00e0 la ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9 que ce rapport met en cause les \u00ab instances hospitalo-universitaires qui ont g\u00e9r\u00e9s le conflit \u00bb et d\u00e9tecte des \u00ab lacunes \u00bb. Il pr\u00e9cise que \u00ab les lacunes relev\u00e9es par la mission la conduisent \u00e0 porter des\u00a0critiques sur le<\/em><\/strong>\u00a0comportement professionnel et personnel d\u2019un grand nombre de personnes<\/em><\/strong>\u00a0et \u00e0 \u00e9mettre \u00e0 leurs propos\u00a0des jugements de valeur dont la r\u00e9v\u00e9lation publique serait de nature \u00e0 leur porter pr\u00e9judice<\/em><\/strong>\u00a0\u00bb (c\u2019est moi qui souligne). Il pr\u00e9cise que le magistrat instructeur (ils sont en r\u00e9alit\u00e9 deux) est destinataire du document. Pour savoir qui sont les personnes en cause voir\u00a0ici<\/a>\u00a0le document fourni par l\u2019association Jean-Louis M\u00e9gnien en avril dernier, document purement factuel qui n\u2019a \u00e9t\u00e9 contest\u00e9 par personne.<\/p>\n La question qui se pose \u00e0 ce stade est celle des sanctions disciplinaires \u00e0 l\u2019\u00e9gard des auteurs de ces \u00ab manquements \u00bb et de ces \u00ab lacunes \u00bb pour reprendre les termes de \u00a0l\u2019Igas, termes synonymes de fautes.<\/p>\n En attendant les d\u00e9veloppement de la proc\u00e9dure p\u00e9nale, l\u2019association va demander \u00e0 la ministre que soit entam\u00e9es imm\u00e9diatement des proc\u00e9dures disciplinaires contre les individus d\u00e9sign\u00e9s comme fautifs dans ce rapport secret dont elle a eu connaissance. Ils pourront alors se d\u00e9fendre. Si cela s\u2019av\u00e8re justifi\u00e9, il faut sanctionner de fa\u00e7on exemoplaire les responsables qui ont pouss\u00e9 un de nos coll\u00e8gues au suicide et ont entach\u00e9 l\u2019image de l\u2019AP-HP, responsables qui sont rest\u00e9s pour la plupart en place. L\u2019heure n\u2019est plus au d\u00e9ni ou \u00e0 la minimisation de ce qui s\u2019est pass\u00e9 et qui est tr\u00e8s grave.<\/p>\n Amiti\u00e9s.<\/p>\n Communiqu\u00e9 de l\u2019association Jean-Louis M\u00e9gnien de lutte contre la maltraitance et le harc\u00e8lement au sein de l\u2019h\u00f4pital public \u00e0 la suite de la non-publication du rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales sur le suicide de Jean-Louis M\u00e9gnien \u00e0 l\u2019h\u00f4pital Pompidou le 17 d\u00e9cembre 2015<\/p>\n La ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9 a annonc\u00e9 dans un communiqu\u00e9 de presse le vendredi 16 septembre 2016 que le rapport de l\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales intitul\u00e9 \u00ab\u00a0HEGP\u00a0: analyse d\u2019un conflit entre hospitalo-universitaires au sein du CMPCV et \u00e9valuation de sa gestion\u00a0\u00bb, attendu initialement pour mai 2016, ne serait pas rendu public, contrairement \u00e0 ses engagements. Cette d\u00e9cision est justifi\u00e9e ainsi\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0le rapport complet de la mission constitue “un document (\u2026) non publiable au sens de la loi”, en particulier parce qu\u2019il contient “de nombreuses informations qui rel\u00e8vent de l\u2019intimit\u00e9 de la vie priv\u00e9e du d\u00e9funt” \u00bb.<\/p>\n En r\u00e9alit\u00e9, il e\u00fbt \u00e9t\u00e9 facile de ne pas mentionner les \u00e9l\u00e9ments relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e de Jean-Louis M\u00e9gnien. La vraie raison est ailleurs. Ce rapport met en cause des personnes facilement identifiables : les responsables m\u00e9dicaux et administratifs locaux (h\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou) et centraux (si\u00e8ge de l\u2019Assistance publique \u2013 h\u00f4pitaux de Paris) impliqu\u00e9s dans ce drame.<\/p>\n Seules une synth\u00e8se et une liste de recommandations sont publi\u00e9es. Elles m\u00e9ritent plusieurs remarques.<\/p>\n Les inspecteurs de l\u2019Igas, le Dr Marie-Ange Desailly-Chanson et M. Hamid Siahmed, affirment que leur rapport permet une compr\u00e9hension mais non une explication du suicide de Jean-Louis M\u00e9gnien. C\u2019est justement le d\u00e9faut principal de leur travail de ne pas avoir voulu envisager l\u2019hypoth\u00e8se du harc\u00e8lement moral, sans doute pour prot\u00e9ger les personnes mises en cause des cons\u00e9quences p\u00e9nales de leurs actes. Or, selon l\u2019association, le harc\u00e8lement est la cl\u00e9 de compr\u00e9hension et d\u2019explication de ce drame. Le mot de harc\u00e8lement, d\u00e9cid\u00e9ment toujours tabou dans les documents administratifs, ne figure ni dans le communiqu\u00e9 de presse de la ministre, ni dans la synth\u00e8se fournie par l\u2019Igas, alors m\u00eame que deux juges d\u2019instruction sont charg\u00e9s d\u2019une information judiciaire pour harc\u00e8lement moral \u00e0 la suite de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire men\u00e9e par le parquet de Paris, proc\u00e9dure qui n\u2019est pas non plus mentionn\u00e9e dans les documents publi\u00e9s par le minist\u00e8re. Pourquoi passer sous silence cette donn\u00e9e importante et purement factuelle\u00a0?<\/p>\n L\u2019association a fourni de nombreux \u00e9l\u00e9ments de preuve du harc\u00e8lement moral pr\u00e9sum\u00e9 subi par Jean-Louis M\u00e9gnien (voir\u00a0ici<\/a>). Aucune des personnes mises en cause n\u2019a port\u00e9 plainte pour diffamation ni contest\u00e9 l\u2019authenticit\u00e9 des documents que nous avons rendus publics, bien que ces documents les accablent. Ces m\u00eames \u00e9l\u00e9ments de preuve ont \u00e9t\u00e9 remis au Dr M.-A. Desailly-Chanson et \u00e0 M. H. Siahmed. Ces derniers parlent pourtant \u00ab\u00a0de courriers \u00e9lectroniques en provenance d\u2019adresses professionnelles ou priv\u00e9es transmis \u00e0 la mission par les acteurs impliqu\u00e9s dans ces \u00e9v\u00e9nements, sans que la mission ait la garantie de leur caract\u00e8re complet ou conforme \u00e0 la version originale\u00a0\u00bb. Comment ces deux inspecteurs osent-ils croire que les personnes auditionn\u00e9es proches ou membres de notre association leur auraient fourni de faux documents\u00a0? En ne prenant pas en consid\u00e9ration des pi\u00e8ces qui ne souffrent pas la moindre contestation, l\u2019Igas a manqu\u00e9 \u00e0 son devoir de probit\u00e9 et a pris le risque de pr\u00e9senter une version tronqu\u00e9e et inexacte des faits.<\/p>\n N\u00e9anmoins, dans leur synth\u00e8se, les inspecteurs tancent vertement les responsables de l\u2019H\u00f4pital europ\u00e9en Georges Pompidou et les responsables du si\u00e8ge de l\u2019AP-HP. En effet, ils listent une s\u00e9rie de graves manquements dans la fa\u00e7on dont la souffrance de Jean-Louis M\u00e9gnien a \u00e9t\u00e9 prise en compte. Notons qu\u2019ils parlent \u00e0 son sujet \u00ab\u00a0d\u2019une mise \u00e0 l\u2019\u00e9cart m\u00e9dicale av\u00e9r\u00e9e\u00a0\u00bb, ce qui est caract\u00e9ristique des comportements de harc\u00e8lement moral.<\/p>\n Il y aurait encore un grand nombre de remarques \u00e0 ajouter sur tel ou tel point contestable, comme par exemple la gestion de l\u2019alerte adress\u00e9e au directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019AP-HP en novembre 2014, qualifi\u00e9e de tardive par l\u2019Igas, alors que cette alerte qui mentionnait pr\u00e9cis\u00e9ment des faits de harc\u00e8lement moral et un risque de suicide est parvenue plus d\u2019un an avant le drame du 17 d\u00e9cembre 2015.<\/p>\n L\u2019Association va poursuivre sa d\u00e9fense de la m\u00e9moire de Jean-Louis M\u00e9gnien. Pour cela, nous allons demander\u00a0:<\/p>\n – la communication int\u00e9grale de ce rapport par tous les moyens l\u00e9gaux possibles, y compris aupr\u00e8s de la Commission d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs, car si les personnes mises en cause ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une proc\u00e9dure contradictoire, tel n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 le cas pour ceux qui d\u00e9fendent Jean-Louis M\u00e9gnien et ses ayants droit. Dans un souci de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9, ces derniers doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ce rapport et pouvoir y r\u00e9pondre, et ce d’autant que ce rapport o\u00f9 le contradictoire n’a pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9 a \u00e9t\u00e9 transmis aux magistrats instructeurs.<\/p>\n – un rendez-vous au directeur de l\u2019Igas pour obtenir des explications sur la m\u00e9thode utilis\u00e9e par les auteurs de ce rapport, notamment sur l\u2019\u00e9limination de documents pourtant essentiels pour la manifestation de la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n Nous allons enfin demander \u00e0 rencontrer la ministre des affaires sociales et de la sant\u00e9 pour lui exprimer nos observations et l\u2019interroger sur les suites, notamment disciplinaires, qu\u2019elle envisage de donner \u00e0 ce rapport dont elle a pris connaissance dans son int\u00e9gralit\u00e9. Nous l\u2019informerons \u00e9galement de nombreux cas de maltraitance et de harc\u00e8lement port\u00e9s \u00e0 la connaissance de l\u2019association, et des actions que nous menons pour y rem\u00e9dier.<\/p>\n Paris, le 17 septembre 2016.<\/p>\n Le bureau de l\u2019Association Jean-Louis M\u00e9gnien<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers coll\u00e8gues, La lettre du chef de L\u2019Inspection g\u00e9n\u00e9rale des affaires sociales accessible ici\u00a0explique les vraies raisons de la non-publication du rapport sur le suicide de J.-L. M\u00e9gnien, comme le communiqu\u00e9 de l\u2019association Jean-Louis M\u00e9gnien du 17 septembre 2016 l\u2019affirmait … Continuer la lecture
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